Préambule
 

Brocanterie.org, projet participatif d'économie circulaire édité et exploité par Brocanterie (ci-après « Brocanterie », « nous » ou « le Gestionnaire »), s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec le plus grand soin.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site brocanterie.org (ci-après « le Site ») sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les droits dont ils disposent et les mesures prises pour assurer la sécurité de ces données.

Elle s'applique à toutes les interactions avec le Site, qu'il s'agisse de la simple navigation, de la création d'un compte, de l'inscription au programme de fidélité Promos du Jour, de la souscription d'un abonnement, de l'achat d'objets en ligne ou en magasin, ou de la participation à nos événements. Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

Article 1 – Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

DE BRITO, Pedro

Brocanterie – Projet participatif d'économie circulaire

Adresse : Rue Américaine, 11B – 1060 Bruxelles

Site web : brocanterie.org

Email : contact@brocanterie.org

Numéro d'entreprise : BE 0502.842.654 — TVA non applicable, régime de la franchise de taxe (article 56bis, Code de la TVA)

Article 2 – Données Collectées

Brocanterie collecte les données personnelles suivantes, selon les services utilisés :

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

• Lors de la création d'un compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (crypté), date de naissance (vérification de la majorité).

• Lors d'un achat en ligne ou en magasin : adresse de livraison, montant, date et objet de la transaction. Les informations de paiement sont traitées par un prestataire sécurisé (Brocanterie ne stocke pas les données bancaires).

• Lors de la souscription à un abonnement : données de facturation, préférences de contact.

• Lors de l'utilisation du formulaire de contact : nom, adresse e-mail, contenu du message.

• Lors de l'inscription et remplissage du terme de responsabilité pour les visites guidées : nom, âge, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Lors de la création d'un compte membre pour le programme de fidélité Promos du Jour : nom, prénom, adresse e-mail, solde de points, historique des transactions et des récompenses obtenues (dates, montants).

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, source du trafic.

• Données de localisation (approximative) : déduites de l'adresse IP, uniquement pour l'amélioration du service.

• Cookies et traceurs : conformément à notre Politique de Cookies (Article 9).

2.3 Données relatives au programme de parrainage d'arbres

• Coordonnées GPS des arbres parrainés associées au compte utilisateur.

• Historique de parrainage et certificats personnalisés générés.

2.4 Données liées à la connexion via un service tiers (Google, Facebook)

Lorsque l'utilisateur choisit de créer son compte ou de se connecter via Google ou Facebook, Brocanterie reçoit de ce prestataire, avec l'accord de l'utilisateur donné directement à cette plateforme lors de la connexion, les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, photo de profil publique. Brocanterie n'a à aucun moment accès aux identifiants (mots de passe) du compte Google ou Facebook de l'utilisateur — voir également Article 5 et Article 7.

Article 3 – Finalités et Bases Légales du Traitement

Brocanterie traite les données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD (article 6) :

Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) :

• Gestion des commandes, livraisons et retours.

• Création et gestion des comptes utilisateurs et des comptes membres.

• Fourniture du service d'abonnement et du programme de parrainage d'arbres.

• Gestion du programme de fidélité Promos du Jour (attribution, suivi et utilisation des points et récompenses).

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) :

• Amélioration du Site et de ses fonctionnalités.

• Prévention de la fraude et sécurité du Site, y compris la détection d'abus dans le cadre du programme de fidélité.

• Analyse statistique de la fréquentation (données anonymisées).

Consentement (art. 6.1.a RGPD) :

• Envoi de newsletters et communications marketing (sur opt-in explicite, indépendant de l'inscription au programme de fidélité Promos du Jour).

• Utilisation de cookies non essentiels (analytiques, de préférence).

• Partage de données d'identification avec Google ou Facebook lorsque l'utilisateur choisit de se connecter via l'un de ces services (consentement donné directement à la plateforme concernée lors de la connexion).

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) :

• Conservation des données de facturation (obligations comptables et fiscales).

• Réponse aux demandes des autorités compétentes.

Article 4 – Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte utilisateur : pendant toute la durée de l'existence du compte, puis 3 ans après la dernière activité (sauf demande de suppression).

• Données de transactions et facturation : 7 ans (obligation légale comptable belge).

• Données de parrainage d'arbres : durée de l'abonnement + 1 an.

• Données de contact (formulaire) : 2 ans à compter de la dernière interaction.

• Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum.

• Données marketing (newsletters) : jusqu'au retrait du consentement ou pendant 3 ans sans interaction.

• Données du programme de fidélité Promos du Jour (compte membre, points, récompenses) : durée d'existence du compte membre + 3 ans après la dernière activité.

Article 5 – Destinataires des Données

Brocanterie ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données peuvent être partagées avec :

5.1 Sous-traitants techniques

• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure informatique, notamment Wix.com, qui héberge le Site et gère techniquement les comptes utilisateurs, y compris le stockage sécurisé (chiffré) des mots de passe des comptes créés directement sur le Site.

• Prestataires de paiement sécurisé (traitement des transactions).

• Outils d'analyse d'audience (dans le respect des choix de l'utilisateur relatifs aux cookies).

• Services d'envoi d'e-mails transactionnels.

5.2 Partenaires du programme de plantation

Organismes responsables de la plantation et du suivi des arbres, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service de parrainage.

5.3 Prestataires d'authentification tiers

Lorsque l'utilisateur choisit de créer son compte ou de se connecter via Google (Google LLC) ou Facebook (Meta Platforms, Inc.), un échange de données d'identification a lieu entre Brocanterie et ces prestataires, dans la stricte mesure nécessaire à l'authentification de l'utilisateur — voir Article 2.4.

5.4 Autorités légales

En cas d'obligation légale, de décision judiciaire ou administrative, ou pour prévenir une infraction.

Tous les sous-traitants sont sélectionnés avec soin et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données, conformément au RGPD.

Article 6 – Transferts de Données Hors de l'Espace Économique Européen

Brocanterie s'efforce de traiter les données personnelles au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans le cas exceptionnel où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire — notamment dans le cadre de l'utilisation des services Google ou Facebook — Brocanterie s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.), conformément au Chapitre V du RGPD.

Article 7 – Sécurité des Données

Brocanterie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction, notamment :

• Chiffrement des mots de passe et des communications (protocole HTTPS/TLS).

• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées et formées.

• Surveillance régulière des systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités.

• Procédures de sauvegarde régulières.

Les mots de passe des comptes créés directement sur le Site (hors connexion via Google ou Facebook) sont stockés et gérés par l'infrastructure technique de notre prestataire Wix.com, selon des standards de chiffrement conformes aux bonnes pratiques du secteur.

Brocanterie n'a pas accès aux mots de passe en clair de ses utilisateurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Brocanterie s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, ainsi qu'à notifier l'Autorité de Protection des Données (APD) dans un délai de 72 heures.

Article 8 – Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation belge applicable, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Brocanterie :

• Par e-mail : contact@brocanterie.org

• Via le formulaire de contact disponible sur le Site

Brocanterie s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, après en avoir informé l'utilisateur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des
Données (APD) :

Autorité de Protection des Données — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00 — Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

Article 9 – Politique de Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations (préférences de navigation, session de connexion, etc.) afin d'améliorer votre expérience.

9.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, panier d'achat, sécurité). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

• 
  Cookies analytiques et de performance : nous aident à comprendre comment le Site est utilisé (pages visitées, taux de rebond, etc.) afin de l'améliorer. Ces cookies sont anonymisés ou pseudonymisés dans la mesure du possible.

• Cookies de préférences : mémorisent vos choix (langue, affichage) pour personnaliser votre expérience.

9.3 Gestion de vos cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de cookies accessibles sur le Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Attention : le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies par navigateur, consultez le site de l'APD ou l'aide de votre navigateur.

Article 10 – Mineurs

Le Site est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). Brocanterie ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a communiqué des données sans consentement parental, veuillez nous le signaler à contact@brocanterie.org afin que nous puissions procéder à leur suppression.

Article 11 – Modifications de la Politique de Confidentialité

Brocanterie se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation ou pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement des données.

La date de mise en vigueur figurant en haut du document sera mise à jour à chaque modification. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par e-mail (si vous possédez un compte) ou par une notification visible sur le Site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

Article 12 – Droit Applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit belge et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux CGV de Brocanterie.org.