Identification de l'éditeur du Site
 

Le Site brocanterie.org et les magasins physiques associés sont édités et exploités par DE BRITO, Pedro, immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise BE 0502.842.654, assujetti au régime particulier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (article 56bis du Code de la TVA) et ne portant dès lors pas la TVA en compte sur ses ventes (« TVA non applicable, régime de la franchise de taxe – article 56bis, Code de la TVA »).
 

Magasin physique : Rue Américaine 11 B – 1060 Bruxelles. Coordonnées de contact : contact@brocanterie.org — voir Article 13.

Préambule
 

Brocanterie.org est un projet participatif d'économie circulaire dont la vocation est de redonner une seconde vie aux objets et aux matériaux, sans recourir à des processus industriels, chimiques ou énergivores lourds. Le site est édité et exploité par Brocanterie (ci-après « Brocanterie », « nous » ou « le Gestionnaire »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet brocanterie.org, de ses pages, fonctionnalités, événements et services associés (ci-après « le Site »). En accédant au Site ou en utilisant ses services, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGV. Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

En accédant au site, en vous inscrivant ou en effectuant un achat (en ligne ou dans les magasins physiques), vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous êtes un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), vous bénéficiez des protections du Code de droit économique belge.

Brocanterie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il incombe à chaque Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site brocanterie.org, des services proposés (inscription, abonnement, programme de fidélité B+, parrainage d'arbres, restauration d'objets, achat d'objets et matériaux de seconde main) et les conditions de vente applicables tant en ligne qu'en magasin physique.

Le Site brocanterie.org a pour objet de :

• Permettre la mise en relation d'acheteurs et de vendeurs d'objets et matériaux de seconde main ;

• Promouvoir des actions de recyclage et de upcycling d'objets et de matériaux ;

• Présenter les événements (brocantes, visites guidées, ventes éphémères, etc.) organisés par Brocanterie ;

• Informer sur la démarche d'économie circulaire portée par le projet ;

• Proposer un programme de fidélité (B+) et un programme de parrainage d'arbres en biodiversité, accessibles aux membres inscrits.

5 % des revenus générés par Brocanterie sont dédiés à la plantation d'arbres en biodiversité. Les abonnés peuvent aussi parrainer la plantation d'arbres et reçoivent un certificat GPS personnalisé leur permettant de suivre la croissance de leurs arbres parrainés et de les visiter.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités (abonnement, programme de fidélité B+, parrainage d'arbres, espace personnel) peuvent nécessiter la création d'un compte.

Brocanterie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue. Des interruptions techniques pour maintenance ou mise à jour sont possibles, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Contenu : Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les objets étant de seconde main, des variations mineures (usure normale, traces d'usage) sont possibles.

Interdictions : Il est interdit de reproduire le contenu du site à des fins commerciales, d'utiliser des robots d'indexation abusifs, ou de porter atteinte à la réputation de Brocanterie.

Article 3 – Création de Compte

Pour accéder à certains services (programme de fidélité B+, abonnement, parrainage d'arbres et leur suivi GPS), l'Utilisateur doit créer un compte en renseignant des informations exactes, complètes et à jour. L'inscription est réservée aux personnes majeures et capables.

L'Utilisateur peut créer son compte directement sur le Site (email et mot de passe) ou via les services d'authentification tiers Google ou Facebook, lorsque cette option est proposée. En cliquant sur l'un de ces boutons de connexion, l'Utilisateur consent expressément au partage, avec le prestataire concerné, des données nécessaires à son authentification — voir Politique de Confidentialité, Article 2 et Article 5.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse suspectée, l'Utilisateur doit en informer Brocanterie sans délai.

Brocanterie se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte faisant l'objet d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.

Article 4 – Mentions Légales et Conditions de Vente (en ligne et en magasin)

Prix : Les prix sont indiqués en euros sous le régime particulier de la franchise de TVA BE 0502.842.654 (TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA). Ils peuvent varier entre le site et le magasin physique. Les frais de livraison (le cas échéant) sont indiqués avant validation de la commande.

Disponibilité : Les objets étant uniques ou en quantité limitée, la disponibilité n'est pas garantie jusqu'à confirmation de la commande.

Paiement : Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site et en magasin. Le paiement est exigible immédiatement.

Livraison / Retrait : Les modalités (délais, coûts) sont précisées avant commande. Pour les achats en magasin, le retrait est immédiat sauf indication contraire.

Stockage temporaire des articles achetés : Les clients qui souhaitent laisser des articles déjà achetés et payés (en totalité ou partiellement) dans les locaux de Brocanterie le font sous leur propre responsabilité. Sauf faute grave ou intentionnelle de notre part, Brocanterie décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou dommage affectant ces articles pendant la période de stockage. Nous vous remercions de récupérer vos biens dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de l'achat.

Installations électriques : Pour les objets comportant une installation ou un composant électrique (luminaires, lampes et appareils vintage, etc.), il appartient au client de faire vérifier cette installation par un professionnel qualifié avant toute mise en service. Ces objets, en raison de leur ancienneté, peuvent ne pas être conformes aux normes électriques actuelles. Brocanterie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation de ces objets sans vérification préalable par un professionnel.

Garanties légales (pour les consommateurs) :

• Garantie de conformité et vices cachés conformément au Code de droit économique. Pour les biens d'occasion, la présomption de conformité est adaptée à l'âge et à l'usage antérieur du bien.

Nous informons que les biens vendus sont de seconde main et peuvent présenter des signes d'usure normaux, ce dont l'Utilisateur est informé. Voir également l'Article 8 quant à la répartition des responsabilités selon que le bien est vendu par Brocanterie elle-même ou par un tiers.

Erreur manifeste de prix : En cas d'erreur manifeste dans l'annonce, l'affichage ou la facturation du prix (prix manifestement dérisoire ou sans rapport raisonnable avec la valeur réelle de l'objet), Brocanterie se réserve le droit d'annuler la vente et de procéder au remboursement intégral, même après paiement. Le client en sera informé dans les meilleurs délais. Brocanterie privilégiera dans la mesure du possible une solution amiable (prix corrigé, avoir, geste commercial, etc.).

Droit de rétractation pour achats à distance/en ligne : Vous disposez d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception du bien pour vous rétracter sans motif ni pénalité (sauf exceptions légales : biens personnalisés, scellés pour raisons d'hygiène, etc.). Les frais de retour sont à votre charge sauf si le bien est défectueux.

Le bien doit être retourné en état permettant sa revente (emballage de protection recommandé). Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Pour les achats en magasin physique, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit légal de rétractation, sauf accord commercial de Brocanterie.

Article 5 – Provenance des Objets et Légitimité

Brocanterie veille avec le plus grand soin à la provenance légitime des objets proposés, que ce soit lors de ses événements ou dans ses magasins.

Lorsque cela est possible, Brocanterie consigne dans un registre interne la description de l'objet acquis (avec photographie) ainsi que l'identité de la personne auprès de qui il a été acquis (nom/emplacement et coordonnées), qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Lorsque l'identité du vendeur ne peut raisonnablement être obtenue — notamment lors d'achats réalisés sur des marchés aux puces ou brocantes de rue où aucune facture ni coordonnée n'est usuellement délivrée — Brocanterie consigne à tout le moins la date et le lieu de l'acquisition, le numéro/localisation d'emplacement ou le nom de l'exposant lorsqu'il est disponible auprès de l'organisateur de l'événement, ainsi qu'une photographie de l'objet et son prix d'acquisition.

Dans le cadre de son activité de collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux (enregistrement auprès de Bruxelles Environnement), Brocanterie récupère également des encombrants et des objets signalés « à donner » déposés ou abandonnés sur l'espace public en vue de leur enlèvement. La provenance de ces objets ne peut, par nature, être documentée avec le même niveau de détail que lors d'un achat auprès d'un vendeur identifié. Dans ce cas, Brocanterie consigne à tout le moins la date, le lieu et les circonstances de la récupération (encombrant déposé en vue de collecte, objet signalé « à donner », abandonné, etc.), ainsi qu'une photographie de l'objet, si possible.

Brocanterie respecte la réglementation communale et régionale applicable en matière de propreté publique et de gestion des déchets. À ce titre, Brocanterie ne prélève aucun objet dans des sacs, conteneurs ou emplacements de collecte réservés aux déchets ménagers. Les modalités encadrant la récupération éventuelle d'objets visibles sur l'espace public (encombrants, objets « à donner », abandonnés, etc) font l'objet d'une vérification régulière auprès des services communaux compétents, et sont ajustées en conséquence.

Malgré ces précautions, si un objet s'avérait issu d'une provenance illicite ou d'une collecte non conforme à la réglementation applicable, Brocanterie collaborera pleinement avec les institutions compétentes et prendra les mesures appropriées vis-à-vis des clients et fournisseurs concernés.

Tout Utilisateur ayant connaissance ou un doute légitime quant à l'origine illicite d'un objet est invité à en informer immédiatement Brocanterie par email à contact@brocanterie.org, ou via les coordonnées figurant à l'Article 13 des présentes CGV.

Article 6 – Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGV ;

• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, virus, etc.) ;

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou lors de transactions ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Brocanterie et des tiers.

En cas de manquement à ces obligations, Brocanterie se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de tout recours judiciaire.

Article 7 – Abonnement et Programme de Plantation d'Arbres

L'abonnement à Brocanterie.org donne accès, notamment, au programme de plantation et de parrainage d'arbres en biodiversité. Les modalités tarifaires et les conditions spécifiques à chaque formule d'abonnement sont précisées sur le Site.

L'abonné reçoit un certificat GPS personnalisé lui permettant de :

• Suivre la croissance de ses arbres parrainés ;

• Localiser précisément ses arbres ;

• Organiser une visite sur site, selon les modalités communiquées par Brocanterie.

Brocanterie s'engage à affecter effectivement 5 % de ses revenus à la plantation d'arbres en biodiversité et à en rendre compte de manière transparente.

 

Article 7 bis – Programme de Fidélité « B+ »
 

La création d'un compte membre sur le Site donne accès au programme de fidélité B+.
 

Fonctionnement : chaque euro dépensé (en ligne ou en magasin) donne droit à 1 point. Tout nouveau titulaire de la Carte B+ reçoit, lors de la création de son compte membre, un bonus de bienvenue de 25 points. Tous les 100 points cumulés, le titulaire de la Carte B+ reçoit un bon de réduction de 10 €, utilisable dans nos magasins (en ligne ou en physique) ou pour soutenir la plantation d'un arbre.
 

Compte B+ : la Carte B+ est une représentation virtuelle du statut de membre du programme de fidélité B+ ; elle ne fait pas nécessairement l'objet d'un support physique. L'attribution, le suivi et l'utilisation des points ainsi que l'accès aux récompenses nécessitent l'inscription et création d'un compte membre dédié « Mon compte ».
 

Clause anti-abus : le bonus de bienvenue de 25 points n'est accordé qu'une seule fois par personne physique. En cas de désabonnement puis de réabonnement, aucun nouveau bonus de bienvenue n'est accordé. Brocanterie se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler tout point ou récompense obtenu de manière frauduleuse ou abusive (création de comptes multiples, notamment) ou en violation des présentes CGV.
 

Accès exclusif Carte B+ : les promotions « Pépites du Jour » affichées sur le Site (page dédiée « Pépites ») sont réservées aux titulaires de la Carte B+ et ne sont pas accessibles aux visiteurs non-membres.

Le programme de fidélité B+ n'est pas conditionné à l'acceptation de recevoir la newsletter ou des communications promotionnelles ; ces deux consentements sont indépendants et peuvent être gérés séparément par l'Utilisateur (voir Politique de Confidentialité, Article 3).

Les points et récompenses acquis via la Carte B+ sont strictement personnels, non-cessibles, non-transférables et non-remboursables en espèces.
 

Validité des points et récompenses : les points cumulés sont valables 3 mois à compter de la dernière activité liée aux points (achat, obtention de nouveaux points, etc.) et sont automatiquement perdus au-delà de ce délai en l'absence de nouvelle activité. Les bons de réduction sont valables 1 mois à compter de la date d'envoi de l'e-mail informant le titulaire de la Carte B+ de l'obtention de sa récompense.
 

Brocanterie se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de fidélité B+ à tout moment, moyennant une information préalable des titulaires par e-mail dans un délai raisonnable.

Article 8 – Transactions, Intermédiation et Responsabilité

Brocanterie agit tantôt en qualité de vendeur (pour les biens lui appartenant), tantôt en qualité d'intermédiaire (plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs), selon les cas indiqués sur le Site ou en magasin.

Qualité du vendeur tiers : lorsqu'un objet est vendu par un tiers via le Site ou en magasin, la fiche de l'objet (ou le personnel en magasin) précise si ce tiers agit en qualité de professionnel ou de particulier (non-professionnel). Lorsque le vendeur tiers est un particulier, les dispositions protectrices du droit de la consommation belge — notamment le droit de rétractation visé à l'Article 4 et la garantie légale de conformité — ne s'appliquent pas à cette transaction, qui relève alors du droit commun de la vente entre particuliers.

Brocanterie met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.
 

Les prix sont indiqués en euros sous le régime particulier de la franchise de TVA (BE 0502.842.654). Brocanterie met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Responsabilité :

Sauf faute grave ou intentionnelle de notre part, et sans préjudice des dispositions légales auxquelles il ne peut être dérogé (notamment en cas de dommage corporel), notre responsabilité est limitée au prix du bien acheté. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de chance, manque à gagner ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation des biens après achat.

• Pour les biens vendus directement par Brocanterie via le Site ou les magasins, les garanties légales s'appliquent.

• Pour les biens vendus par des tiers professionnels via le Site ou les magasins, la responsabilité principale incombe au vendeur tiers identifié.

• Pour les biens vendus par des tiers particuliers, voir le paragraphe « Qualité du vendeur tiers » ci-dessus.

Les ateliers, visites guidées et événements organisés par Brocanterie se déroulent dans une ambiance conviviale et bon enfant. Aucune assurance spécifique n'est souscrite pour ces activités ; les participants restent autonomes et responsables de leurs actes, négociations et déplacements.

Article 9 – Force majeure

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement imprévisible et irrésistible, extérieur à la volonté de la partie qui l'invoque, qui rend impossible l'exécution de ses obligations (à titre d'exemples : incendie, inondation, pandémie, grève, panne généralisée des systèmes informatiques, etc.). Aucune partie ne sera responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un tel événement.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Brocanterie ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Livre XI du Code de droit économique relatif à la propriété intellectuelle.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Brocanterie collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable. Les modalités complètes (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des comptes utilisateurs, membres et abonnements ;

• La gestion du programme de fidélité B+;

• L'envoi d'informations relatives aux événements et aux arbres parrainés ;

• L'amélioration des services proposés ;

• L'envoi de la newsletter, sur base du consentement de l'Utilisateur.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'existence du compte, puis 3 ans après la dernière activité (sauf demande de suppression).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en contactant Brocanterie via les coordonnées de l'Article 13. Pour toute réclamation relative au traitement de ses données, l'Utilisateur peut saisir l'Autorité de protection des données (APD) belge.

Article 12 – Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et d'analyser la fréquentation. Lors de la première visite, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et peut paramétrer ses choix.

Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

 

Article 13 - Livraison
 

Retrait en magasin
Le retrait en magasin, Rue Américaine 11B à Saint-Gilles, est gratuit. Les articles réservés sont conservés pendant 7 jours à compter de la confirmation de commande.

Livraison à domicile et en point relais
Vos commandes peuvent également être livrées à domicile ou retirées en point relais, en Belgique comme à l'international. Les frais de livraison sont calculés selon le volume, le poids, la fragilité de l'article et la destination, et communiqués avant la validation de la commande.
 

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination de l'article. Pour les articles dont le poids excède 20 kg, une livraison sur devis est proposée (voir ci-dessous).
 

Livraison sur devis

Pour les articles dont le poids ou le volume ne permet pas une livraison standard par nos transporteurs partenaires, une livraison sur devis est proposée. Un acompte de 30 € est demandé pour le traitement de la demande.

Un devis personnalisé est envoyé par e-mail dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Le client dispose de 48 heures à compter de l'envoi de cet e-mail pour le refuser.

• Si le devis n'est pas refusé dans ce délai de 48 heures, il est considéré comme accepté et la livraison est mise en route ; l'acompte de 30 € est alors déduit du prix final de la livraison.

• L'acompte est intégralement remboursé au client en cas de refus explicite de notre devis, en réponse à notre e-mail, dans le délai de 48 heures.

Colis endommagé ou perdu
Vos commandes sont expédiées avec suivi via nos transporteurs partenaires. Si un colis arrive endommagé ou n'arrive jamais — contactez-nous à contact@brocanterie.org dans les 3 jours suivant la réception (ou l'absence de réception), avec une photo si le produit est abîmé. On procède au traitement de l'occurrence, au remplacement ou au remboursement, sans attendre l'issue de notre propre démarche auprès du transporteur.

Important : si le colis semble visiblement endommagé au moment du retrait en point relais, c'est judicieux de prendre des photos et de le refuser directement plutôt que de le récupérer. Ensuite, informez-nous et envoyez-nous tous les supports et preuves.

Article 14 – Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou signalement, Brocanterie s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable. L'Utilisateur peut nous contacter :

• Par email : contact@brocanterie.org

• Via le formulaire de contact disponible sur le Site

Article 15 – Droit Applicable et Juridiction

 

Les présentes CGV sont soumises au droit belge et les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, nous privilégions une solution amiable.

À cette fin, le client peut recourir, sans frais, au Service de Médiation de la Consommation : Boulevard du Roi Albert II, 8 (Boîte 1) — 1000 Bruxelles.